@Theme_one @Lisica_Design Bonsoir à vous !
J’ai reçu mon ITIN avant la fin du mois de décembre donc j’ai pu l’enregistrer à temps pour 2016. Je suis passé par l’ambassade américaine à Paris, par un agent très compétent et prévoyant qui a vérifié mon dossier avant de l’envoyer au Texas, donc, par chance, je n’ai eu aucun problème.
Je peux donc vous aidez en repostant les indications importantes que j’ai relevées (hors informations personnelles).
W7 instructions and filling. (UPDATE v2) J’ai lu les instructions de remplissage pour le W7. Voilà ce qu’il en ressort, en plusieurs points (n’hésitez pas à rectifier si y’a erreur) :
- Si on coche la case « a » pour faire valoir notre droit à l’accord à 0%, il faut aussi cocher la case « h » et remplir les 2 lignes après la case « h ». Dans la ligne “Other (see instructions)”, il faut écrire “Exception 1(a) Royalties”. Dans la ligne “Additional information for a and f”, le pays “France” et le numéro de l’article du traité “12”.
- Seul le passeport en copie conforme suffit comme pièce d’identité pour la case « 6d ». Si ce n’est pas le passeport, il faudra fournir au moins 2 autres pièces d’identité.
- La case « 6e » est à remplir par « No/Do not know » si on n’a jamais eu affaire à l’IRS et si pas d’EIN.
Donc pour résumer, passeport CC, papier officiel d’Envato et bien remplir le W7 comme ci-dessus et le tour est joué.
UPDATE 28.12.15
J’ai reçu ce jour l’ITIN. Donc comptez environ 6 semaines de traitement à partir de la date d’envoi. Ça c’est fait !
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me demander, je vous répondrais autant que faire se peut.