ITIN reçu aujourd’hui !
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Bravo !!
Si pas de passeport, un permis de conduire + carte d’identité ça marche aussi à votre avis ?
Encore bravo pour les Itiniens. Vous le méritez !!
Bonsoir à tous,
Ce matin j’ai malheureusement reçu une lettre de rejet de l’IRS pour recevoir un ITIN.
Apparemment il y a une erreur sur mon formulaire. Seulement je ne la vois pas.
Est-ce que quelqu’un qui a bien reçu son ITN pourrait m’envoyer un exemplaire du formulaire W7 rempli de façon à ce que je comprenne où est mon erreur. Merci d’avance.
Loïc
Bonsoir à tous,
Je me suis inscrite sur Themeforest il y a quelques jours dans l’espoir de vendre des thèmes comme vous tous… 
Cependant les démarches administratives pour cette fameuse TIN me semble bien complexe ! J’ai lu la grande partie du sujet mais j’avoue que je suis un peu perdue. Serait-il possible que quelqu’un poste un récapitulatif ? 
Je suis pour ma part en auto-entrepreneur pour le régime social.
Merci d’avance !
Aurore
@Theme_one @Lisica_Design Bonsoir à vous !
J’ai reçu mon ITIN avant la fin du mois de décembre donc j’ai pu l’enregistrer à temps pour 2016. Je suis passé par l’ambassade américaine à Paris, par un agent très compétent et prévoyant qui a vérifié mon dossier avant de l’envoyer au Texas, donc, par chance, je n’ai eu aucun problème.
Je peux donc vous aidez en repostant les indications importantes que j’ai relevées (hors informations personnelles).
W7 instructions and filling. (UPDATE v2) J’ai lu les instructions de remplissage pour le W7. Voilà ce qu’il en ressort, en plusieurs points (n’hésitez pas à rectifier si y’a erreur) :
- Si on coche la case « a » pour faire valoir notre droit à l’accord à 0%, il faut aussi cocher la case « h » et remplir les 2 lignes après la case « h ». Dans la ligne “Other (see instructions)”, il faut écrire “Exception 1(a) Royalties”. Dans la ligne “Additional information for a and f”, le pays “France” et le numéro de l’article du traité “12”.
- Seul le passeport en copie conforme suffit comme pièce d’identité pour la case « 6d ». Si ce n’est pas le passeport, il faudra fournir au moins 2 autres pièces d’identité.
- La case « 6e » est à remplir par « No/Do not know » si on n’a jamais eu affaire à l’IRS et si pas d’EIN.
Donc pour résumer, passeport CC, papier officiel d’Envato et bien remplir le W7 comme ci-dessus et le tour est joué.
UPDATE 28.12.15
J’ai reçu ce jour l’ITIN. Donc comptez environ 6 semaines de traitement à partir de la date d’envoi. Ça c’est fait !
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me demander, je vous répondrais autant que faire se peut.
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@Theme_one @Lisica_Design
Petite précision en complément du très complet post de @MusicPremium : l’ITIN c’est pour ceux enregistrés en “individuel”. Si vous avez une boîte (numéro de siren = une boite), il vous faut un EIN.
ITIN = formulaire W7
EIN = formulaire SS-4
Les deux sont à récupérer sur le site de l’IRS (un petit coup de google avec “(w7 OR EIN) form IRS”).
A noter que si vous parlez un minimum anglais, l’EIN peut vous être délivré en quelques minutes par téléphone en téléphonant directement à l’IRS aux US (la plupart des box vous le permettent dans le forfait…) :
“Called the IRS again (on +12679411099) to get the EIN by phone. Getting it took about 8min, if you don’t count the 1.5hrs I was in queue. Worked quite smoothly.”
Ce n’est pas possible pour l’ITIN pour lequel il faut impérativement envoyer la demande courrier.
Autre solution rapide : le fax.
Et toutes les coordonnées de contact sont précisées dans les notices de remplissage de chacun des formulaires, également disponibles sur le site de l’IRS.
Voilà voilà, bon courage 
(en vrai une fois que c’est démêlé c’est l’affaire d’une heure).
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Merci pour l’info.
Par contre j’ai appelé l’IRS qui m’a dit qu’il faillait que je mette Royalties Exception 1 (d) en face de la case h.
Vous avez tous mis 1(a) ?
en fin!
J’ai une expérience similaire a @MusicPremium . Je suis passé par l’ambassade des états-unis à Paris. J’avais rempli selon tout ce que j’avais lu ici, mais il me semble que l’agent a revissé et changé les choses qui étaient fausses (je ne suis pas sur quoi en tout cas). Vraiment compétent et sympa le monsieur, en plus il parlait espagnol 
Bon courage pour ceux qui n’ont pas encore reçu son ITIN ! Et bonne année à tous !!
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C’est bizarre car sur les indications d’Envato, l’exception 1(a) ne correspond pas au document à joindre. L’exception 1(d) correspond mot pour mot au descriptif du courrier à joindre fournis par Envato : https://help.market.envato.com/hc/en-us/articles/205658994-Tax-Information-Form-W-8-Requirements-for-non-US-Authors
Envato
As part of the IRS ITIN application process, an author may be required to provide a signed letter or document from Envato, on official letterhead, showing their name and verifying that an ITIN is required to make distributions to them during the current tax year that are subject to IRS information reporting and/or federal tax withholding.
IRS Exception 1d
A signed letter or document from the withholding agent, on official letterhead, showing your name and verifying that an ITIN is required to make distributions to you during the current tax year that are subject to IRS information reporting and/or federal tax withholding. Self-generated income statements will only be accepted with a copy of the contract or a letter with a postmarked envelope addressed from the withholding agent.
L’exception 1(a) demande le numero d’identification de l’employeur.
En effet c’est bizarre.
Pour ma part, c’est l’agent de l’IRS à l’ambassade qui l’a rempli pour moi car j’avais oublié et ça a marché car j’ai reçu mon ITIN… peut être que les 2 sont acceptés…
@MrMattMusic toi aussi tu as mis 1(a) ?
Est-ce que tu te rappelles de ce que l’agent à mis comme exception?
Oui 1(a) comme indiqué dans la marche à suivre que j’ai posté.
Tu es sur Paris ? Le top serait d’aller en personne à l’ambassade pour avoir quelqu’un de visu (qui pourra demander confirmation à un autre collègue au cas où…)
Le problème est que j’habite loin de Paris. En plus j’ai déjà perdu 3 mois car l’IRS a rejeté ma demande à cause de l’exception…
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Je me souviens que perso j’allais partir sur le “1d” qui me semblait mieux correspondre, avant de voir le message de MusicPremium. Vu qu’au moins deux auteurs ont obtenu leur ITIN en ayant mis “1a”, ça semble fonctionner.
Tu pourrais peut être calligraphier ton “a” pour qu’il ressemble à un “d”…
salut, j’ai trouvé une copie que l’agent m’a donné suite à la démarche… il me semble que c’est un a, mais ça rassemble aussi un d :S qu’en pensez vous?
Et là c’est l’agent qui l’a rempli parce que comme vous pouvez voir j’avais juste mis “France”.
Sur Amazon il faut mettre exception 1(d) - Royalties donc je pense que c’est un d. En plus le bureau de IRS à l’ambassade US est définitivement fermé depuis le 21 décembre… Le document à joindre pour le 1(a) ne correspond pas du tout.
personne d’autre a une copie de son formulaire pour confirmer ?
ils ont fermé le bureau de l’IRS ? putain…
Ouais, gros imbroglio en effet… Pour ma part c’est passé avec 1(a) et pour @MrMattMusic aussi.
Pour récapituler, qui a été refusé à cause d’un 1(a) ?