Auteurs Français - Remplissage du W8BEN et absence de TIN

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Salut à tous,

Je ne sais pas si nous sommes nombreux sur le territoire français, mais si ça peut être utile à quelqu’un c’est déjà ça.

Je me suis renseigné pour le remplissage du formulaire W8 dans le cas d’un résident français. Nous avons un accord de non double taxation avec les US. Donc une fois le W8 soumis, pas de taxe applicable sur les ventes US (ouf).

Ceci dit, dans le W8, il est demandé un numéro d’identification fiscal. Nous n’avons pas un tel numéro en France et la France ne délivre pas de numéro international (TIN). Après quelques recherches, j’ai trouvé sur le forum d’une autre plateforme qui a fait exactement la même manoeuvre il y a un an l’info suivante :

Si le numéro fiscal n’est pas fourni, on est quand même taxé à 30% sur les ventes US, et à 0% sur les ventes hors US. Il faut donc un numéro à donner…

Pour un français, il faut appeler ou faire une demande d’EIN (numéro d’entreprise) à l’IRS. Apparemment on peut faire ça en tant qu’entreprise ou individuel. La demande se fait via un formulaire “SS-4”.

Le numéro de contact de l’IRS depuis la France est le 001 267-941-1099. J’ai tenté de les contacter mais il y a énormément d’attente pour avoir quelqu’un au téléphone. D’après les utilisateurs de l’autre plateforme, ça reste la façon la plus rapide d’obtenir un EIN (ils le feraient en direct au téléphone).

Je posterai ce que j’arrive à faire, vos contributions, précisions et corrections sont les bienvenues!

Matt

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Re,

J’ai réussi à avoir l’IRS au téléphone. Le gars au bout du fil m’a donné plusieurs solutions possibles (tout en confessant qu’il n’étaient pas formés à ce type de questions…) :

  • Faire une demande d’EIN (entreprise ID number), formulaire SS-4. Apparement c’est possible même en tant qu’individuel dans un cas où ce numéro est nécessaire pour remplir un formulaire (ce qui est le cas ici semble-t-il…)
  • Ou faire une demande d’individual tax number ou ITIN (individual tax identification number) via un formulaire W-7. La première option de ce formulaire - dans la raison de la demande - est : non resident alien required to get ITIN to claim tax treaty benefit.
  • Ou laisser le champ vide. Le gars au téléphone m’a dit que dans ses notices il était écrit qu’on pouvait laisser le champ vide si le pays ne délivrait pas de tax ID. Mais dans ce cas l’issue n’est pas claire, j’ai lu sur d’autres forums que l’on pourrait être taxé sur les ventes US, et pas sur les ventes hors-US.
  • Ou utiliser notre numéro de sécurité sociale. Je lui ai bien précisé que j’avais un numéro de sécu français, ce à quoi il m’a répondu que ça pouvait faire l’affaire.

Du coup ça me laisse assez perplexe. La solution la plus simple est d’utiliser le numéro de SS français. La plus “carrée” est de faire la demande d’ITIN avec le formulaire W-7 et le motif “a” dans ce formulaire.

Je continue les recherches. D’autres informations? (ou je suis le seul français lol?)

Matt

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Salut Matt,

D’abord merci beaucoup pour les informations, c’est très utile et très gentil de ta part. Moi je ne suis pas français mais j’habite en France. C’est peut-être comme tu le dis et on peut éventuellement laisser le champ vide, mais il reste toujours la peur de pouvoir être chargé de ce 30 %.

D’ailleurs, dans l’autre post du forum, quelqu’un d’envato disait qu’on pouvait le laisser vide, je pense que c’est juste une question de s’assurer que ça va pas impliquer de charges supplémentaire étant donne qu’on fournirait notre pays de résidence et cordonnées dans le formulaire W8.

À voir. Ce n’est pas très agréable en tout cas.

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Salut,

Quelques recherches complémentaires sur le site de l’IRS. J’ai trouvé la notice pour remplir le W-8BEN. https://www.irs.gov/instructions/iw8ben/ch02.html

Pour la ligne concernant le TIN c’est conforme à ce que l’IRS m’a dit au tél : si votre juridiction ne délivre pas de TIN (ce qui est le cas des résidents en France), alors on laisse le champ vide. Il est alors nécessaire de remplir la date de naissance au champ 8.

Par contre je crois que sur le formulaire en ligne fourni par Envato, la ligne du TIN est un champ obligatoire. Dans notre cas, il vaut donc mieux remplir le formulaire à la main, le scanner, et l’envoyer à l’adresse e-mail indiquée par Envato.

Je vais faire ça, et préciser le cas d’absence de TIN et la directive de l’IRS. On verra si ça passe!

Après, c’est certain que c’est pas très agréable tout ça. La communication est assez fumeuse. Ceci dit, ces formulaires sont assez courants à remplir. J’ai eu deux comptes dév chez Apple, c’est un passage obligé…

Matt

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Salut Matt!

Je viens de découvrir ton thread, merci pour ces infos.

Pour ma part je n’ai rien à remplir dans le champs TAX ID Number*.

Je pensais remplir le champs avec le numéro de sécurité sociale mais ils en demandent un type Américain ( voir ici : http://www.stageusa.fr/obtenir-votre-numero-de-securite-sociale-americaine-social-security-number/ )

Je viens de lire que Collis dans le thread pour les auteurs NON-US disait ceci :

“… if you don’t have a U.S. T.I.N. or a Foreign Tax Identity Number, please select Foreign Tax Identity Number and type “Not Provided” in the open text field. If you have a tax identification number that has been issued by your Government or local tax authority, you can provide this”

Alors quoi faire ? Je pense entrer le Not provided mais est-que ceci confirmera bien que je ne serais pas considéré comme un US AUTHOR ?

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Salut les français,

Oui, Collis a également répondu ce matin que ceux qui n’avaient pas de TIN devaient sélectionner “Foreign Tax Identity Number” et laisser le champ vide, ou entrer “Not provided” .

C’est ce que j’ai fait pour ma part, ça a l’air ok .
Etant donné que pour la France la taxe est de 0%, il ne devrait pas y avoir de problème (TIN ou pas) .
A+

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Salut à tous,

Merci pour vos réponses. Je viens aussi de lire ce que Collis a écrit. Effectivement, l’option de laisser le champ blanc avec “not provided” semble être la bonne dans notre cas, et conforme aux instructions données par l’IRS.

De toute façon, le tax treaty pour la France fixe l’imposition à 0%. Donc à partir du moment où le formulaire est rempli, on doit être tranquilles. J’ai vérifié les formulaires que j’avais rempli chez Apple (qui sont un peu différents car ancienne révision), et j’avais laissé le champ blanc. Ca n’a jamais posé de souci.

Je vais aussi le remplir en ligne finalement, en mentionnant “not provided”. Je suis pas très chaud pour envoyer le numéro de sécu…

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C’est vrai que je ne suis pas chaud non plus ^^

Mais même pour le numéro de Sécu qui était mon premier choix au début, je n’ai que le numéro type “français” alors qu’ils en demandent un type “américain”, voir le lien dans mon précédent message.

J’attends la confirmation pour être bien sûr que le fait de remplir “Not provided” nous exemptent bien de toutes taxes.

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Fait à l’instant, ils ont updaté les instructions dans le formulaire en ligne. Il est bien précisé qu’il faut mettre “not provided”. Perso, j’ai mis “France - Not provided”.

Si tu veux mettre le numéro de sécu, il faut le mettre dans le champ foreign tax ID (c’est ce que m’avait dit le gars de l’IRS).

De toutes façons, il semble que le formulaire soit surtout basé sur le pays de résidence/nationalité car l’information est mise à jour en bas de page avec le taux de retenue applicable. Et c’est bien écrit France, 0%.

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Salut à tous, ça fait du bien de parler français sur ce forum :smile:
Pour ma part je suis imatriculé avec un numéro de Siret et j’ai un numéro de TVA intracommunautaire. J’ai rempli le formulaire en inscrivant celui là.

j’ai Bon ?
Merci

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Le type de l’IRS ne m’a mentionné ni l’un ni l’autre, mais je lui posais la question pour une déclaration “individual”. Il faudrait vérifier sur le formulaire destiné aux entreprises (avant il n’y en avait qu’un seul, et ils ont splitté les formulaires l’an dernier).

Mais encore une fois, le plus important semble être de remplir le formulaire et de déclarer sur l’honneur qu’on est résident de tel ou tel pays.

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Personne n’a de numéro de TVA intracommunautaire ici ?
Ça semble assez logique d’utiliser celui là non ?

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Je vais faire comme toi Matt, je n’ai pas d’autres solutions pour l’instant de toute manière…

On verra bien au 1er Janvier 2016 ce qu’il se passe, bien que je suis d’accord sur le fait que c’est surtout pour vérifier le pays dans lequel on se trouve.

Mais si on y réfléchit bien, une personne qui pourrais se trouver dans un autre pays pourrait remplir ce qu’elle veut dans ce formulaire, puisque je ne vois pas comment elle pourrait être repérée sans renseigner des informations personnelles comme ces fameux numéros ?

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@Cream_Motion dans ton cas, oui, c’est ce que j’aurais utilisé comme identifiant. Apparemment ce qui les intéresse c’est le côté “identifiant unique”, d’où le numéro de SS dans le cas d’un individuel. Mais tu pourrais aussi très bien mentionner “not provided”, puisque même pour une boite la France ne délivre pas de TIN.

@Madeon08 oui c’est sûr, n’importe qui pourrait faire une fausse déclaration. Après c’est surtout Envato qui doit être compliant avec l’IRS. Ils collectent nos formulaires, établissent les retenues sur la base de nos déclarations signées… comme pour plein de choses, c’est basé “sur l’honneur”. De toutes façons, entre l’adresse, le nom, prénom, date de naissance etc. ils ont de quoi faire des recoupements!

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@mattosada ça c’est clair, sur ce point tu as raison.
J’ai juste une hésitation, je mets l’endroit où je vis ou celui où je bosse?

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@Madeon08 :

Je crois comprendre que dans “Country of Residence” tu dois mettre le pays où est enregistrée l’entreprise (et son compte bancaire) .

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@loopus merci pour ta réponse :wink:

Mais pour “Address” et “City/Town” je remplis avec le lieu d’exploitation ?

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@Madeon08 : En cherchant sur le web, je vois qu’il s’agit de l’adresse de la “Résidence permanente au niveau fiscal”.
Donc, à priori, l’adresse de la société (siège social) .

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Salut à tous,

Dans le cas d’un auto-entrepreneur, ou de droits d’auteur en bnc, ça me semblait logique que l’on utilise notre numéro fiscal perso, est-ce que je me trompe?

Attention à cette histoire de numéro de secu. ‘Social Security Number’ (SSN) et numéro de sécurité social n’ont en commun que le nom. L’utilisation de SSN est beaucoup plus large (vu qu’ils ont pas de secu, faut bien que ce numéro serve à autre chose). Pour moi le SSN s’apparente plus à une ID sociale et fiscale.

Ou bien la solution de mettre “not provided” est elle effectivement la plus simple et plus juste?

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D’après ce qu’on a pu récolter et recouper comme infos, le “not provided” est le plus simple et est OK côté IRS.

Le fait est que mettre autre chose n’est qu’un substitut qui ne sert probablement pas à grand chose vu que nous n’avons pas de TIN en France, mais que nous avons quand même un accord de non double taxation en notre faveur.

D’autres pays européens (la Pologne notamment) ont formaté leurs identifiants société ou persos pour servir de TIN. Mais en France…