Important Changes for Non-US Authors/Affiliates/Service Providers

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Someone has started a topic for french people in the thread below, might help.

Auteurs Français - Remplissage du W8BEN et absence de TIN

Salut à tous, Je ne sais pas si nous sommes nombreux sur le territoire français, mais si ça peut être utile à quelqu’un c’est déjà ça. Je me suis renseigné pour le remplissage du formulaire W8 dans le cas d’un résident français. Nous avons un accord de non double taxation avec les US. Donc une fois le W8 soumis, pas de taxe applicable sur les ventes US (ouf). Ceci dit, dans le W8, il est demandé un numéro d’identification fiscal. Nous n’avons pas un tel numéro en France et la France ne délivr…