Je me permet de copier le texte de MusicPremium pour le remplissage du W7 (info confirmées par son passage a l’ambassade):
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W7 instructions and filling. (UPDATE v2) J’ai lu les
instructions de remplissage pour le W7. Voilà ce qu’il en ressort, en
plusieurs points (n’hésitez pas à rectifier si y’a erreur) :
- Si on coche la case « a » pour faire valoir notre droit à l’accord à 0%,
il faut aussi cocher la case « h » et remplir les 2 lignes après la
case « h ». Dans la ligne “Other (see instructions)”, il faut écrire
"Exception 1(a) Royalties". Dans la ligne “Additional information for a
and f”, le pays “France” et le numéro de l’article du traité “12”. - Seul le passeport en copie conforme suffit comme pièce d’identité
pour la case « 6d ». Si ce n’est pas le passeport, il faudra fournir au
moins 2 autres pièces d’identité. - La case « 6e » est à remplir par « No/Do not know » si on n’a jamais eu affaire à l’IRS et si pas d’EIN. Donc pour résumer, passeport CC, papier officiel d’Envato et bien remplir le W7 comme ci-dessus et le tour est joué.
UPDATE 28.12.15
J’ai reçu ce jour l’ITIN. Donc comptez environ 6 semaines de traitement à partir de la date d’envoi. Ça c’est fait !
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