La tax retenue est de 30% sur le prix de l’item, pas sur ce que l’auteur touche.
Pour un morceau vendu à $19, y a 20% de buyer’s fee. Ce qui nous laisse $15.20. C’est sur cette somme (qu’on ne touche jamais en fait) que la taxe est appliquée.
Ensuite on paie virtuellement l’author fee. Pour les non exclusifs, le business model d’Envato est complètement rédhibitoire. Ils l’ont avoué eux-mêmes, lors de l’annonce du changement de modèle avec une phrase du genre “we realize that for some of you it doesn’t make sense to continue selling with us”
Ouais ça craint un max, c’est ce que je leur avais fait remarqué dans le thread principal à plusieurs reprises d’ailleurs…
@mcbenoit voilà voilà, un peu de vaseline avec tes huitres et ton foie gras? 
Bonne année quand même french fellows 
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Merci bien mais je n’ai pas tout compris. Je gagne $4,50 sur une vente à $30. Combien vais-je gagner sur une vente à $15 ? $2,5??
Si j’obtiens l’ITIN vais-je obtenir un retour à la normal?
Oui normalement avec l’ITIN, le traité de non-double taxation est appliqué, et il n’y aura aucune retenue.
En attendant, as-tu tout de meme rempli le W8 sans l’ITIN? Ca permet de se faire taxer sur les ventes US uniquement.
Bonne année à tous également. Évidemment comme prévu depuis longtemps je n’ai pas le fameux ITIN. Pour l’instant heureusement je n’ai eu qu’une vente aux US. J’espère recevoir mon numéro très vite…
bonne année les gars!
toujours pas d’ITIN dans ma boîte aux lettres, ça commence à faire long…
timing déplorable.
en même temps, les ventes sont calmes ces jours-ci… 
Quand as-tu envoyé ton courrier? Ils ont reçus mon courrier le 27 novembre perso.
courrier envoyé directement après mon passage à l’ambassade US le 23 novembre…
j’avais reçu mon courrier Envato une semaine plus tôt mais c’était chaud de se pointer là bas dans les jours qui ont suivi les attentats parisiens…
Ah beh ouai ça se comprend… Du coup on devrait peut-être recevoir notre ITIN à peu près en même temps. J’avais essayé d’appeler directement l’IRS mais à chaque fois les lignes sont toutes occupées… J’espère le recevoir au plus vite et qu’il n’y ai pas d’erreur dans ce que j’ai envoyé…
@SoundCity @Madeon08 Ca ne devrait pas tarder! J’ai envoyé mon courrier au même moment que vous et j’ai reçu le mien y’a une semaine. Peut être juste un petit délai dû aux fêtes 
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Ok merci.
l’idéal seraient que l’on puisse bloquer les virements pour ceux qui sont en attente de l’ITIN. Mais je suppose que cette option a déjà été posée.
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La déduction des 30% est faite directement sur la page de statement…
Donc notre seule solution sera peut etre, en fin d’année, de demander aux impots un crédit d’impot au titre de la non double taxation… 
Merci ENVATO de s’y etre pris à l’arrache. !
Yep, il faudra attendre le document d’envato en fin d’année avec le détail de toutes les taxes retenues et se présenter avec au centre des impôts pour faire valoir la non-double taxation. Et si j’ai bien compris, les impôts vous remboursent sous forme de crédit d’impôt, pas en cash. Pour sûr que ça va être simple à gérer ça!
J’etais sur que c’était toi qui avait écrit ce commentaire!
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Bon Voilà … Apres 5 semaines d’attente, l’IRS m’envoie un courrier me disant qu’ils ont rejeté ma demande d’ITIN W7.
Je n’ai pas mis de numero d’exception dans la case H…
Dites moi, ceux qui ont passé le test (lol), qu’avez vous mis…
Je tuste, désolé, je commence à en avoir marre de cet imbroglio taxatif relou.
Merci pour vous reponses
Voire Mieux, si quelqu’un a une copie d’écran de son W7 rempli… Merci
Ah oui pour la copie d’écran je suis preneur. Comme je ne suis pas sûre de savoir bien remplir j’ai laissé traîner…
Je me permet de copier le texte de MusicPremium pour le remplissage du W7 (info confirmées par son passage a l’ambassade):
"
W7 instructions and filling. (UPDATE v2) J’ai lu les
instructions de remplissage pour le W7. Voilà ce qu’il en ressort, en
plusieurs points (n’hésitez pas à rectifier si y’a erreur) :
- Si on coche la case « a » pour faire valoir notre droit à l’accord à 0%,
il faut aussi cocher la case « h » et remplir les 2 lignes après la
case « h ». Dans la ligne “Other (see instructions)”, il faut écrire
"Exception 1(a) Royalties". Dans la ligne “Additional information for a
and f”, le pays “France” et le numéro de l’article du traité “12”.
- Seul le passeport en copie conforme suffit comme pièce d’identité
pour la case « 6d ». Si ce n’est pas le passeport, il faudra fournir au
moins 2 autres pièces d’identité.
- La case « 6e » est à remplir par « No/Do not know » si on n’a jamais eu affaire à l’IRS et si pas d’EIN. Donc pour résumer, passeport CC, papier officiel d’Envato et bien remplir le W7 comme ci-dessus et le tour est joué.
UPDATE 28.12.15
J’ai reçu ce jour l’ITIN. Donc comptez environ 6 semaines de traitement à partir de la date d’envoi. Ça c’est fait !
"
Merci!!
Si pas de passeport la carte d’identité certifiée conforme est bien valable ?
Si pas de passeport, il faut deux pièces d’identité certifiées.
Merci pour l’info. Ben dit donc faut en vouloir pour quelques dizaines d’euros par mois (en ce qui me concerne pour les taxes US) Je crois que ça va pas trop me motiver à faire ma demande.
Et pourtant on est bien aidé dans ce forum…