Tiens je te remets les infos, tirées de mon remplissage du doc ce jour sur la base des indications de @MusicPremium
Reason for submitting form : cocher “a” et “h”. Pour “h”, préciser "Exception 1(a) Royalties / country : France / n° article du traité : 12"
First name/middle name/last name : pas de pb normalement, doit bien faire apparaître tous tes prénoms comme sur le passeport. J’en ai trois, donc j’ai mis les 2e et 3e dans la case middle name.
Mailing address : pas de pb
Foreign address : à laisser vide car identique à celle du dessus
Birth info : attention au format de la date, le mois en premier!
Other info : 6a tu mets “France”, tu laisses vide 6b et 6c. Après tu reproduits les infos de ton passeport (attention à nouveau au format de date). Tu t’en fous du champ "date d’entrée aux us"
6e : no/do not know
6f, 6g : vide
@MrMattMusic Merci beaucoup pour ton aide Matt, je vais voir à cela dès demain pour tenter de fignoler ce formulaire. Ensuite restera à attendre le courrier de l’ambassade et la fameuse lettre d’Envato…
Concernant la page Facebook je suis en attente, j’avais dû faire la demande il y a quelques mois mais on ne m’a pas validé la demande ^^
Issued by théoriquement c’est la préfecture de police (marqué sur la page de ton passeport où y’a ta photo, ainsi que ton numéro de passeport qui se trouve en haut à droite)
Il y a un numéro spécial pour le bureau du IRS à l’ambassade ?
Je veux me renseigner sur la certification des documents parce que du coup je pense que je dois envoyer mon titre de séjour et pas mon passeport, ou plutôt les 2…
Ce qui m’énerve le plus c’est de toujours attendre la lettre d’Envato. Si je suis pas prêt pour le 1er janvier ça va pas le faire. On est tributaire d’une situation qui ne nous concerne pas!
@matiaszuniga tu as eu le service aujourd’hui? Moi je me demande si je vais réellement recevoir ma certification de passeport… J’ai envoyé le scan de celui-ci sur la boite email de l’irs mais aucune confirmation de réception, rien…
T’as envoyé ta demande quand pour la lettre? Perso j’ai attendu 3 jours ouvrés avant de l’avoir (après avoir mis un taquet sur le thread principal).
Nous sommes surtout tributaires d’Envato qui s’est mal préparé et qui n’a pas prévu toutes les conséquences de son move. La loi fiscale américaine est ce qu’elle est, ça, ce n’est pas la faute d’Envato.
Mdr ouai mais sur le form que j’ai je peux à peine écrire FRANCE
Je l’ai envoyé vendredi via le help center et via l’adresse e-mail que tu m’as donné, donc je n’attends rien avant mercredi…
Oui exact, Envato n’a pas du tout pris soin de prévenir assez à l’avance et mit toutes les infos à disposition. Personnellement si je n’ai pas mon ITIN avant le 1er janvier, je leur demanderais de faire preuve de complaisance et ne pas me taxer… Ce qui me semble logique.
Et ils t’enverront bouler parce qu’ils sont tenus d’appliquer la loi fiscale américaine à compter du 1er janvier.
Perso la seule “parade” que j’ai trouvée c’est de stopper l’alimentation de mon petit portfolio jusqu’à ce que je puisse me mettre en règle, histoire d’éviter d’avoir à payer un max de taxes que je ne dois pas… Ca marche bien, quand t’uploades plus tu vends plus mdr
non… j’ai appelé mais apparemment ils ferment entre midi et 13:30 (le bureau de tax) et après j’ai pas eu le temps, je vais réessayer demain… vous faites où la certification de passeport? Mon problème est qu’étant chilien, je ne suis pas sur si certifier mon passeport va faire le coup, du coup j’ai besoin de certifier mon titre de séjour je pense. On peut bien le faire à l’ambassade, non? En tout cas je crois pas que ma mairie pourrait certifier un passeport chilien haha ou peut-être si???
En fait de certification conforme c’est une “copie conforme”. Tu te pointes avec l’original et la copie, un officier d’état civil fait la comparaison, colle trois coups de tampon et signer pour certifier que la copie que tu lui présentes est en tout point conforme à son original. En ce sens, je pense que n’importe quel service d’état civil peut établir qu’une copie est conforme à son original…
@matiaszuniga Oui c’est fermé pendant le temps de midi. Moi la certification de passeport, c’est le type de l’irs qui m’a dit de lui envoyer pour qu’il la fasse lui-même. Car à la mairie où l’on m’a donné mon passeport, ils sont incapables de faire une véritable copie certifiée car pas le droit…
Comme dit @MrMattMusic , l’agent de mairie m’a mit quelques tampon sur une copie de mon passeport mais ça me semble léger car même elle ne savait pas si c’était bon…
Donc j’attend par courrier ma certification.
EDIT : Je viens de les rappeler, je suis retombé sur la même personne que l’autre jour ( ouf ) et il m’a dit que ça suivait bien, ma certification serait expédiée par la poste aujourd’hui.
