Non, JAMAIS. Envoyez une copie certifiée conforme par la mairie de votre ville. N’envoyez pas d’originaux de vos papiers d’identité, vous ne savez pas dans quelles mains ils vont passer et il peuvent être copiés / falsifiés / utilisés à mauvais escient.
Le problème c’est que la plupart du temps l’IRS ne reconnait pas les copies certifiées par une mairie, comme @ClawsMusic en a fait l’expérience.
Bien que je suis d’accord qu’envoyer son passport original comme le demande l’IRS me parait être risqué, et complètement abusif de leur part. Dans ce cas que faire?
Renvoyer une copie certifiée conforme en croisant les doigts pour ne pas tomber sur un agent trop tatillon.
J’ai renvoyé mon courrier avec l’original… Je ne me vois pas réessayer avec une copie à plusieurs reprises. S’il faut 2 mois à chaque fois, ça va prendre 1 an… J’espère simplement ne pas avoir de soucis avec mon original…
Et voilà, après 2 mois d’attente, retour à la case départ. Refus de l’IRS. J’avais essayé avec ma carte d’identité certifiée. Alors dans le courrier ils disent bien qu’avec la carte certifiée c’est possible seulement si on ajoute un permis de conduire …Américain !
Ils disent aussi qu’ils acceptent la copie certifiée du passeport mais dans les faits je pense que c’est en fonction de la personne qui traite notre dossier.
Bref, j’ai plus qu’à refaire un passeport (le mien est périmé) et l’envoyer… pffff…encore trois mois de perdu… et en ce moment je fais un max de ventes US… (et je croise les doigts pour ne pas faire de grosse licence aux USA)
Bon courage à tous les demandeur…
AP.
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir un formulaire “1099” de la part de Envato.
Si j’ai bien compris, il s’agit juste d’un récapitulatif des sommes déclarées par Envato auprès de l’IRS pour les ventes effectuées aux US et du montant des taxes retenues parceque je n’ai pas donné de numéro ITIN.
Est ce que je dois faire une démarche particulière auprès de l’administration américaine pour être en règle ou est ce que le fait d’être directement prélevé suffit ?
Merci par avance 
Bonjour,
Il n’y a aucune démarche à faire auprès de l’administration américaine (excepté la démarche pour obtenir l’ITIN). Tu as payé tes taxes US, tout est en règle.
Ce formulaire 1099 peut en théorie être utilisé auprès de l’administration française afin de faire valoir tes droits de non-double-taxation et peut être d’obtenir un crédit d’impôt concernant la taxation française de tes revenus Envato. Cependant, je n’ai aucune confirmation que cela marche bien comme prévu.
Super, merci d’avoir répondu si vite ! 
La demande de l’ITIN n’est pas obligatoire. L’ITIN permet simplement de bénéficier du tax treaty et donc de ne plus payer la taxe US. Si tu n’as plus l’intention de vendre sur Envato, tu n’en as pas besoin.
Bonjour,
Je reviens donner des news.J’ai envoyé début janvier mon passeport original avec le w7 rempli. Je viens à l’instant de recevoir la lettre de l’IRS qui REFUSE ma demande. Ce qui est encore plus génial, c’est qu’ils sont très flous en ce qui concerne le refus. Voici ce qu’ils disent :
"We rejected your application for an Individual Taxpayer Identification Number (ITIN) because :
- you didn’t provide an exception number, as listed in the Form W-7 instructions, or correct information in check box (h).
- the supporting documents you sent don’t support the exception to filling a U.S. tax return that you claimed."
1/ A quoi correspond cet “exception number” ??
2/ Qu’avez-vous mis dans cette case (h) ? Comme indiqué plus haut, j’ai mis "Exception 1(a) Royalties"
3/ J’ai envoyé mon passeport original et la lettre d’Envato, je ne vois pas ce que je peux faire de plus…
Et en prime, ils ne m’ont pas renvoyé mon passeport… Tout cela commence sérieusement à me gonfler. Cela fait 6 mois que je fais des demandes…
Hello,
Je crois que tu as oublié de preciser le numero du traité: France 12
Je viens de retrouver ce vieux post de MusicPremium:
-
Si on coche la case « a » pour faire valoir notre droit à l’accord à 0%, il faut aussi cocher la case « h » et remplir les 2 lignes après la case « h ». Dans la ligne “Other (see instructions)”, il faut écrire “Exception 1(a) Royalties”. Dans la ligne “Additional information for a and f”, le pays “France” et le numéro de l’article du traité “12”.
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Seul le passeport en copie conforme suffit comme pièce d’identité pour la case « 6d ». Si ce n’est pas le passeport, il faudra fournir au moins 2 autres pièces d’identité.
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La case « 6e » est à remplir par « No/Do not know » si on n’a jamais eu affaire à l’IRS et si pas d’EIN.
Donc pour résumer, passeport CC, papier officiel d’Envato et bien remplir le W7 comme ci-dessus et le tour est joué.
Merci pour ta réponse. Hélas, non, j’ai bien indiqué le numéro de traité. J’ai d’ailleurs moi aussi suivi les indications de MusicPremium pour remplir le W7.
Il est possible que le document qui ne convient pas soit la lettre d’Envato. Il est en effet précisé sur celle-ci que je vais générer des revenus “during the current tax year”. Or cette lettre date de 2016…
Mais concernant le W7, je ne vois franchement pas ce qu’ils veulent. Voici comment je l’ai rempli (j’ai changé les infos persos).
Il y avait des infos contradictoires sur l’exception number. Certains ont mis 1(d) et non pas 1(a). Je crois que les info venant de l’ambassade indiquaient 1(a), alors que les infos venant du Texas indiquaient 1(d) (mais je trip peut-etre).
A part ca j vois pas. C’est vraiment à se taper les noix cette connerie!
Pour le document, ca vaudrait peut etre le coup de demander à Envato si ils peuvent te filer une copie updaté.
Bon, en relisant l’intégralité du topic, il semble effectivement qu’il faille mettre 1(d)… C’est assez incroyable d’être emmerdé pour une lettre… Alors que pour certains, le 1(a) a fonctionné.
J’attends désormais qu’ils me renvoient mon passeport (ils parlent d’un délai de 60 jours après la “notice date”, c’est-à-dire la date à laquelle mon dossier a été traité ou renvoyé). J’espère juste qu’il n’a pas été perdu…
La suite au prochain épisode. Bon courage à ceux qui se lancent…
Du nouveau dans cette histoire. Et cela devrait rendre service à ceux qui veulent se lancer. J’ai donc envoyé un mail à Envato afin d’obtenir une nouvelle lettre stipulant que je suis en lien avec eux pour effectuer des ventes aux USA. En plus de cette lettre, j’ai eu ce message :
"Hi
Please see attached.
Please note, however, that you do not need a US TIN to complete your tax information.
Your Foreign Tax ID Number would be sufficient. Your Foreign Tax ID Number is the number that you use when you submit your tax returns or pay taxes in France.
Regards
Envato"
Donc, notre numéro fiscal serait à priori suffisant ? J’ai demandé confirmation, j’attends leur réponse.
!!!
C’était ce que je pensais en premier lieu, car le plus évident. Mais tous les documents dispo alors indiquaient que le numéro fiscal n’avait pas valeur de TIN que la France n’attribuait pas de TIN.
Y a t-il eu un changement? Ou est-on tous passé à coté? En tout cas c’est une excellente nouvelle pour les auteurs qui n’avaient pas encore réussi à obtenir l’ITIN.
Réponse d’Envato :
"Hi
Yes, your Foreign Tax ID Number (https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FR_en.pdf) is sufficient for the US - France Tax Treaty benefits to apply, including the reduced rate of royalty withholding tax of 0% instead of the standard 30%.
Regards
Envato"
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Envato avait déjà fait cette réponse en 2015, sans connaitre la particularité de la France. Mais cette fois-ci ils ont raison.
En remontant le fil de discussion, il y a bien eu un changement dans les documents dispo sur le site de l’Europe. Le même document (même lien) indiquait que la France n’attribuait pas de TIN. Le texte est maintenant complètement modifié pour indiquer que le numéro fiscal a bien valeur de TIN. Renversement total de la situation.
Salut,
Rassure toi, pas de taxes supplémentaires à payer!
Ce document peut te servir auprès du fisc pour leur montrer que tu as déjà payé des impôts aux USA sur tes revenus Envato.
Si tu payes des impôts sur tes revenus Envato en France, le fisc te feras (en théorie) une réduction sur ces impôts (sous forme de crédit d’impôts).