Auteurs Français - Remplissage du W8BEN et absence de TIN

De rien, la connaissance est la seule chose qui s’accroit quand on la partage :smiley:

ok, c’est fait. J’ai mis Not provided.

Merci encore matt :wink:

De rien!

Le seul truc qui me chiffonne encore et qui n’est pas clair sur le thread principal c’est comment Envato va procéder : vont-ils appliquer directement la règle qui nous concerne (0%) ou 30% par défaut avec un relevé en fin d’exercice avec lequel il faut se pointer aux impôts pour se faire rembourser ce qui est parti à l’IRS?

La logique voudrait qu’ils n’appliquent aucun prélèvement “préventif”, mais la logique n’est pas toujours logique pour tous…

Ce serait vraiment étonnant. Je vois mal les organismes fiscaux de différents pays se faire des avances et des remboursements. Le ‘monde est mondial’ mais pas a ce point.

A priori le W8 joue un rôle de ‘waiver’ qui exempte Envato de devoir bloquer les 30%. Donc une fois le formulaire rempli et validé, il ne devrait y avoir aucune différence sur nos relevés.

On croise les doigts :slight_smile:

Ma crainte s’avère exacte, il va falloir demander un ITIN à l’IRS : Important Clarification re. W-8 Form for Non-US Authors, Affiliates & Service Providers

Sinon, 30% de retenue d’office sur les ventes US. C’est vraiment un beau bordel, ils ont fait ça à l’arrache.

D’apres ce que je lis il suffit de mettre le numero fiscal francais.

Malheureusement non. Ce qu’ils appellent un “foreign tax identification number” aux US est appelé en Europe un NIF (numéro d’identification fiscale) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_cooperation/mutual_assistance/tin/index_fr.htm

Certains pays européens ont effectivement des NIF (qui font alors office de f-TIN), je pense notamment à la Pologne qui a aussi un traité avec les US (à 10%).

Le fait est que la France ne délivre pas de NIF (même si on a un numéro fiscal, ce n’est pas considéré comme un numéro d’identification) : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/fr/TIN_-_country_sheet_FR_fr.pdf

Nous sommes donc dans un cas “trou noir” où nous devons demander un numéro d’identification fiscal à l’IRS : nous avons un accord de non double taxation mais pas de numéro d’identification fiscal applicable.

Yo tout le monde!

@mattosada je viens de lire ça… Franchement l’amateurisme sur ce coup fait peur…
Comment on s’arrange alors pour obtenir les bons numéros ? :confused:

Hmmm, ça devient compliqué tout ça .
Si j’ai bien compris, il faut demander un numéro d’identification fiscal en remplissant un formulaire W-7 ( https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf ) et en l’envoyant à cette adresse :

Internal Revenue Service
Austin Service Center
ITIN Operation
P.O. Box 149342
Austin, TX 78714-9342

Sources :

C’est bien ça ?

Hum oui c’est de l’amateurisme total là. Surtout qu’après relecture des instructions de remplissage du W8 et conformément à ce que l’IRS m’a communiqué au tél, si le pays ne délivre pas de TIN, alors il faut laisser le champ blanc.

J’ai mis un message à collis et natman sur le thread principal pour attirer leur attention là dessus. Ils n’ont pas à faire de retenue de 30% pour des résidents d’un pays ayant un accord à 0% et qui ne délivre pas de TIN. Ni à nous demander d’aller chercher un ITIN. Il existe une disposition dans notre cas qui est de laisser la case vide.

J’étais plutôt compréhensif au départ le temps que ça se décante mais ils sont manifestement très mal renseignés/conseillés/préparés.

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Je viens de liker ton post sur le thread principal en espérant qu’ils vont y répondre…

posts édités, car la date de naissance ne vient qu’en complément de la juridiction. C’est encore plus simple : accord fiscal et pas de TIN délivré par le pays en question = ok pour champ blanc. c’est pas compliqué pourtant…

Merci de les précieuses infos @mattosada! Ça se complexifie vraiment en effet. Et puis ça va prendre du temps tout ça. Envoyer le formulaire W7 physiquement, attendre qu’il soit traité, puis attendre son retour, physiquement également, pour ensuite pouvoir remplir le W8… ça va faire short pour le 1er janvier!

C’est vrai que je me passerais bien de tout ça !! :triumph:

Ben c’est pas compliqué, 7 à 8 semaines si tout va bien. Et comme c’est de l’administratif, tout ne va jamais bien du premier coup. Surtout que c’est à l’étranger, on peut pas aller gueuler au guichet lol

En relisant tout à tête reposé, il est clair qu’on ne peut pas passer à côté de la demande d’ITIN. C’est ce qui s’est passé pour les auteurs français sur iStock Photo début 2015.

En gros, si on laisse le champ blanc, on va recevoir un relevé en fin d’année disant “XXX dollars ont été retenus par l’IRS”. Et avec ce relevé, il va falloir se pointer au centre des impôts pour demander un remboursement au titre du traité de non double taxation, remboursement qui apparemment se fait sous forme de crédit d’impôts (génial pour la tréso ça…).

Si on choppe un ITIN, on le met dans le formulaire et on a zéro retenue dès le début. L’option ITIN m’avait également été mentionnée par le gars de l’IRS (cf. mes premiers posts). L’info de natman semble bonne, elle est identique au déroulé des choses pour les auteurs d’iStock => http://www.istockphoto.com/forum_messages.php?threadid=364359&page=1

Eux mentionnent l’EIN, mais l’ITIN fait office de pour les individuels semble-t-il…

S’il vous plaît Je veux aussi poser une question a ENVATO:
Actuellement, je ne possède pas de numéro ITIN, et je tiens à demander une à partir de l’IRS.
Pour postuler, certains documents sont nécessaires, qui sont:

  1. Copie certifiée de mon passeport
  2. Le formulaire W-7 (disponible sur le site de l’IRS)
  3. Une lettre signée ou un document de l’agent de retenue à la source (qui est dans ce cas ENVATO), sur papier à entête officielle, montrant mon nom et en vérifiant que l’ITIN est nécessaire d’effectuer des distributions à moi au cours de l’année fiscale en cours, qui sont soumis à l’information IRS, avec une enveloppe timbrée adressée à partir de la agent de retenue.
    S’il vous plaît, vous êtes (ENVATO) en mesure de fournir cette lettre pour moi (document exigé nombre: 3) afin d’être en mesure de terminer mes documents requis par l’IRS pour obtenir mon ITIN number ?

Please I want also to ask a question to ENVATO:

Currently I don’t have an ITIN Number, and I want to apply for an it from the IRS.

To apply, Some documents are required, which are:

1.Certified copy of my Passport
2. Form W-7 (availabe on the IRS website)
3. A signed letter or document from the withholding agent (in this case it’s ENVATO), on official letterhead, showing my name and verifing that an ITIN is required to make distributions to me during the current tax year that are subject to IRS information, with a postmarked envelope addressed from the withholding agent.

Please, Are you (ENVATO) able to provide this letter for me (required document number: 3) in order to be able to complete my application documents?

Salut Kh2838,

Peux tu poster ça sur le thread principal en l’adressant à Collis et natman pour qu’ils prennent conscience de ce que ça veut dire de demander l’ITIN?

Merci!

Pour info et en complément, j’ai trouvé des choses assez marrantes sur le site de l’IRS, dans la partie documents à fournir pour le formulaire W7 pour obtenir un ITN :

“Your original, valid tax return(s) for which the ITIN is needed. Attach Form W-7 to the front of your tax return. If you are applying for more than one ITIN for the same tax return (such as for a spouse or dependent(s)), attach all Forms W-7 to the same tax return. After your Form W-7 has been processed, the IRS will assign an ITIN to the return and process the return.”

Je me demande bien comment ils vont faire pour nous fournir ça. :joy: