Petite précision, pour pouvoir faire une note de droit d’auteur, il faut déjà être affilié à l’AGESSA.
Cependant, en attendant que ce soit le cas, ton client qui doit être une entreprise (sinon pas de droit d’auteur possible) doit te déclarer comme il déclarerait en employé (sauf que le statut est différent) et il reversera à l’AGESSA les cotisations correspondantes. (En tout cas c’est que la nana de l’AGESSA m’a expliqué pas plus tard qu’hier)
Dans le cas concret d’AudioJungle, je vois pas concrètement comment tout ça peut s’appliquer…
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